Bonjour,

Le mécénat d’entreprise est le dispositif légal qui permet à votre entreprise de soutenir notre association sportive, le Flash de La Courneuve, en bénéficiant d’une importante réduction de votre impôt sur les bénéfices.

Ce n’est pas une simple désignation sur votre déclaration, mais un don qui vous ouvre droit à un avantage fiscal majeur.

1. Le Cadre Légal : l’Article 238 Bis du Code Général des Impôts (CGI)

Le dispositif du mécénat est encadré par l’article 238 bis du CGI.

L’Association Éligible : Le Flash de La Courneuve, en tant qu’association sportive amateur d’intérêt général à but non lucratif, est éligible à recevoir des dons ouvrant droit à la réduction d’impôt.

L’Entreprise Mécène : Toutes les entreprises soumises à l’Impôt sur les Sociétés (IS) ou à l’Impôt sur le Revenu (IR) dans les catégories BIC (Bénéfices Industriels et Commerciaux), BNC (Bénéfices Non Commerciaux) ou BA (Bénéfices Agricoles) selon un régime réel d’imposition peuvent en bénéficier.

2. L’Avantage Fiscal pour Votre Société : La Réduction d’Impôt

Le principal intérêt pour votre entreprise réside dans la réduction d’impôt sur les bénéfices (IS ou IR) qu’elle peut imputer.

Taux de la Réduction : Votre entreprise bénéficie d’une réduction d’impôt égale à 60 % du montant du don effectué (pour la fraction du don inférieure ou égale à 2 millions d’euros).

Plafonnement : Le montant des dons pris en compte pour le calcul de cette réduction est plafonné à la plus élevée des deux limites suivantes :

• 20 000 €
• 5 pour mille (0,5 %) du chiffre d’affaires annuel hors taxes de l’entreprise.

Report de l’Excédent : Si le montant de votre don dépasse ce plafond au cours d’un exercice, l’excédent est reportable sur les cinq exercices fiscaux suivants, vous permettant de lisser l’avantage fiscal dans le temps.

3. La Méthode pour Verser et Déclarer le Don

La démarche est simple, mais nécessite de suivre les étapes suivantes :

• Réalisation du Don : Votre entreprise effectue un don (en numéraire, en nature ou en mécénat de compétences) à l’ordre du Flash de La Courneuve.

• Délivrance du Reçu Fiscal : Notre association vous délivrera un reçu fiscal Cerfa n°16216 (anciennement Cerfa n°2041-MEC) attestant du montant et de la date du versement. Ce document est indispensable en cas de contrôle de l’administration fiscale.

• Déclaration : Lors de votre déclaration annuelle de résultats, vous devez :
• Joindre le formulaire n°2069-RCI-SD qui récapitule les réductions et crédits d’impôt de l’exercice.

• Le montant de la réduction d’impôt est ensuite reporté sur la déclaration de résultats (selon que votre entreprise est soumise à l’IS ou à l’IR).

• Important : Si le montant total des dons et versements dépasse 10 000 € au cours de l’exercice, votre entreprise a une obligation déclarative supplémentaire qui exige de renseigner sur l’annexe du formulaire 2069-RCI-SD le montant, la date, l’identité du bénéficiaire (Le Flash de La Courneuve) et la valeur des éventuelles contreparties reçues.

4. Les Intérêts Mutuels du Mécénat

Le mécénat est une opération gagnant-gagnant qui bénéficie à la fois à votre entreprise et au Flash de La Courneuve.

Pour votre Société (Le Mécène)

• Optimisation Fiscale : Réduction de 60 % de l’impôt sur les bénéfices.

• Image et RSE : Afficher un engagement sociétal fort, en soutenant le sport local, l’éducation et l’intégration des jeunes.

• Communication Modérée : Possibilité d’associer votre nom (logo, mention) aux actions de l’association (sur les supports de communication, tenues) sans que cela ne soit considéré comme de la publicité (sponsoring), à condition que la contrepartie demeure dans une disproportion marquée (valeur inférieure à 25 % du montant du don).

Pour le Flash de La Courneuve (Le Bénéficiaire)

• Soutien Financier Essentiel : Assurer l’équilibre budgétaire de l’association.

• Développement des Projets : Financer l’achat d’équipements, l’encadrement des équipes, la formation et les déplacements.

• Rayonnement : Poursuivre la mission d’intérêt général et développer l’offre sportive sur le territoire.

En choisissant de soutenir le Flash de La Courneuve par le biais du mécénat, votre entreprise transforme une partie de son impôt en un investissement concret et local pour le développement du sport et l’animation du territoire.

N’hésitez pas à nous contacter pour que nous puissions vous délivrer les informations nécessaires et vous remettre le reçu fiscal après votre don.